La société DISTRIBUTION CASINO France SAS au capital de 106 801 329€ dont le siège est situé au 1, cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE et identifiée sous le numéro 428 268 023 RCS St Etienne, a mis en place un programme de fidélisation de clientèle par l’intermédiaire d’un système de cartes de fidélité. Ce programme est valable dans les enseignes participantes ainsi que sur les sites marchands Casino participants, ci-après désignés ensemble les ENSEIGNES CASINO ou CASINO (détail en annexe) en France métropolitaine, Corse comprise. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les ADHERENTS ont accès au programme de Fidélité CASINO Ma carte coup de pouce. Ce programme remplace le programme de fidélité CASINO en vigueur précédemment. Les cartes de fidélité Casino, Vival et Spar émises avant l’entrée en vigueur de ce programme et en cours de validité seront automatiquement rattachées au programme de fidélité CASINO Ma carte coup de pouce sans action particulière de la part des adhérents. Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tous documents antérieurs.

Les cartes de fidélité CASINO Ma carte coup de pouce sont délivrées gratuitement aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus, dans un but non professionnel. Les cartes de fidélité peuvent être physiques dans ce cas, elles sont délivrées dans les magasins participants des ENSEIGNES CASINO sur présentation d’une pièce d’identité ou dématérialisées c’est-à-dire délivrées sur le site casino.fr et ajoutées au Wallet Apple ou Google. Chaque carte est strictement personnelle et seul l’ADHERENT peut l’utiliser. La participation au programme de Fidélité est effective à compter de la première utilisation de la carte de fidélité sous réserve d’avoir finalisé son inscription sur le site casino.fr, rubrique « ma fidélité » dans un délai de 15 jours après sa première utilisation. À défaut d’activation dans ce délai, la carte est automatiquement désactivée et l’intégralité de la somme des euros créditée sur le compte de fidélité sera annulée. Pendant ce délai d’inscription, l’ADHERENT pourra bénéficier des offres attachées au programme de fidélité, soit en cumulant des euros sur le compte de fidélité, soit en profitant des avantages promotionnels, selon les modalités communiquées dans les magasins participants, sur le site internet casino.fr et sur les supports de communication des ENSEIGNES CASINO. Le crédit d’avantages en euros sur le compte fidélité CASINO n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours. Pour bénéficier des euros cumulés sur son compte fidélité, l’ADHERENT devra au préalable avoir finalisé son adhésion au programme de fidélité CASINO Ma carte coup de pouce. Pour finaliser son adhésion au programme de fidélité CASINO, l’ADHERENT devra se rendre sur le site internet casino.fr. L’ADHERENT sera invité à fournir ses coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, les données indispensables à la prise en compte de son adhésion seront précédées d’un astérisque) et à accepter les conditions générales. Le client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve : lorsqu’il procède à la validation de son adhésion en ligne ou via le formulaire papier ou à compter de la première utilisation de sa carte de fidélité.

Afin de bénéficier des avantages du programme de fidélité CASINO Ma carte coup de pouce, l’ADHERENT devra présenter sa carte de fidélité à chaque passage en caisse dans les magasins participants. L’ADHERENT est informé du fait que l’accumulation d’EUROS sera centralisée sur un seul compte fidélité quelle que soit l’enseigne auprès de qui les euros auront été acquis. Pour un même achat, les EUROS ne peuvent être attribués qu’une seule et unique fois, indépendamment du nombre de cartes présentées par l’ADHERENT. Lorsque les achats ayant généré des euros sur le compte fidélité donnent lieu à un remboursement pour quelque raison que ce soit, ce remboursement sera effectué déduction faite du montant de la somme cumulée sur le compte fidélité. Le montant des EUROS crédités sur le compte fidélité apparaitra en bas de chaque ticket de caisse dans les ENSEIGNES CASINO à chaque achat. Le solde en euros est également consultable sur le site internet casino.fr. Les informations sur le solde ne sont données qu’à titre indicatif sous réserve des opérations en cours. Les euros crédités sur le compte fidélité CASINO sont disponibles lors du prochain passage en caisse. Les euros crédités sur le compte fidélité CASINO peuvent être utilisés en tout ou partie quand l’ADHERENT le souhaite lors des achats réalisés dans les ENSEIGNES CASINO sous réserve du respect de la règle suivante: les euros acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours sont utilisables jusqu’au 28 février de l’année suivante. En cas de non-utilisation des euros dans les conditions ci-dessus, l’ADHERENT en perd automatiquement le bénéfice. Lors de son passage en caisse en magasin à la fin de l’enregistrement de ses articles, l’ADHERENT doit faire part avant le règlement de ses achats de sa volonté d’utiliser tout ou partie des euros crédités sur son compte fidélité, dans la limite des euros disponibles au moment de la transaction (hors livres, CD DVD BLUE RAYS, carburants, billetterie, cartes cadeaux, et coffrets cadeaux). Tout autre moyen de paiement (CB, espèces, chèque, cartes cadeaux) est admis en complément. Les euros crédités sur le compte fidélité CASINO Ma carte coup de Pouce ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces. Aucune monnaie ne peut être rendue.

Pour tout renseignement ou pour toute réclamation sur son compte fidélité, il sera demandé à l’ADHERENT de communiquer le numéro de sa carte et sa date de naissance. Toute demande de renseignement, toute réclamation, tout changement de coordonnées peut s’effectuer :

• en appelant le 0 800 13 30 16 (service et appel gratuits)
• en écrivant à l’adresse Casino Service Clients CS90321 42015 St Etienne Cedex 2.

Toute contestation quant au solde d’euros ou au montant d’euros acquis lors d’une transaction doit être faite dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d’émission du ticket de caisse concerné. Au-delà de ce délai, aucune contestation de cet ordre ne pourra être prise en compte. Casino adhère à la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) et au service de médiation proposé par la FCD. Pour toutes informations, le client est invité à se rendre sur le site mediateur.fcd.fr ou à adresser un courrier au Médiateur FCD – 12 rue Euler – 75008 Paris

1- L’ADHERENT sera tenu pour responsable de tout manquement aux présentes conditions générales, ou toute utilisation abusive ou frauduleuse de la carte par lui-même ou par un tiers, entraînant de plein droit l’exclusion de l’ADHERENT et la désactivation de sa carte.
2- En cas de violation des présentes conditions ou d’utilisation abusive ou frauduleuse de la carte, l’intégralité de la somme en euros créditée sur le compte fidélité de l’ADHERENT sera annulée. Par ailleurs, toute demande d’utilisation des euros cagnottés en cours ne pourra pas être honorée.
3- CASINO se réserve le droit d’opérer tout contrôle quant à l’utilisation de la carte. Ces contrôles peuvent intervenir à tout moment, dès lors que l’adhésion au programme de fidélité a été validée par l’ADHERENT.
4- La non utilisation de la carte pendant 18 mois entraine la désactivation de la carte et la perte des avantages cumulés.

En cas de perte ou de vol de la carte de fidélité, l’ADHERENT devra appeler dans les meilleurs délais Casino Service Clients au 0 800 13 30 16 (service et appel gratuits). En cas de perte ou de vol de la carte, CASINO est déchargé de toute responsabilité. Une fois CASINO informé de la perte ou du vol de la carte, le compte fidélité sera bloqué.

1. CASINO décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de la carte de fidélité par l’ADHERENT
2. L’ADHERENT garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

CASINO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et en informera les ADHERENTS notamment sur le site internet casino.fr et par voie d’affichage en magasin. Toute nouvelle version des présentes conditions générales s’appliquera en lieu et place de celles-ci. En cas d’arrêt du programme, CASINO avertira les adhérents un mois avant le jour de l’arrêt du programme, afin de leur laisser la possibilité d’utiliser les euros crédités sur leur compte fidélité.

Vos données sont collectées par la société DISTRIBUTION CASINO France (la « Société »), agissant en responsable de traitement, pour la gestion de votre adhésion au programme de fidélité, la base légale étant la prise de mesures contractuelles relatives à l’exécution de ce programme.

Les informations obligatoires pour souscrire au programme de fidélité sont mentionnées par un astérisque sur le formulaire d’adhésion.

Vos données peuvent être traitées par les services concernés de la Société et être transmises aux ENSEIGNES CASINO partenaires du programme, ainsi qu’à nos prestataires sous-traitants et tiers autorisés pour :

• la gestion de votre participation au programme de fidélité ;
• la mise en œuvre d’actions commerciales et les opérations de prospection associées ;
• la réalisation de statistiques et d’analyses ;
• la prévention et la lutte contre la fraude ;
• l’exécution de nos obligations légales, règlementaires ou pour la défense de nos intérêts.

S’agissant des opérations de prospection, le traitement de vos données par la Société s’appuie sur votre consentement ou, le cas échéant, sur l’intérêt légitime de la Société. Dans ce cadre, vos données peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux contractuellement liés.

Vos données ne seront pas conservées au-delà de l’expiration de votre participation au programme, excepté, le cas échéant, pour satisfaire aux exigences légales ou règlementaires applicables, ou bien pour la défense des intérêts de la Société. Les catégories de données soumises à des durées spécifiques (ex : les cookies) sont conservées conformément aux prescriptions en vigueur.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et le cas échéant d’un droit de suppression, de limitation et/ou à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour motif légitime, au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel à donneespersonnelles@groupe-casino.fr ou par voie postale à : DCF 1, cours Antoine Guichard BP 306 Saint Etienne Cedex2. D’autre part, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (en France, la Cnil). Vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter le délégué à la protection des données de la Société, en écrivant à l’adresse postale susmentionnée ou bien par courriel à informatique-et-libertes@groupe-casino.fr.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de protection des données accessible à l’adresse : https://vival.casino.fr//fr/page/donnees-personnelles

Liste des enseignes CASINO (pour les magasins participants)
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